LOI DES ANCIENS CHEFS D’ÉTAT : LOI DE L’IMPUNITÉ DE MOMO MODESTE MUTINGA MUTUISHAYI, LEVÉE DES IMMUNITÉS BIENTÔT UNE JURISPRUDENCE POUR FÉLIX TSHILOMBO TSHINTUNTU L’AFFABULOCRATRE !
a loi ne doit jamais être personnelle. Or MOMO MODESTE MUTINGA, ancien sénateur godillot a concocté une loi sur mesure pour donner des avantages colossaux pour Alias Kabila avec le deal pour Angwalima Félix TSHILOMBO TSHINTUNTU L’AFFABULOCRATRE MUANA MBOKA YA MOYIBI YA MAPONAMI. Votée trois mois avant le départ d’Alias Kabila.
La loi n°18/021 du 26 juillet 2018 relative au statut des anciens présidents de la République démocratique du Congo (RDC) visait à établir un cadre juridique pour ces anciens chefs d’État, notamment en prévision de l’alternance politique. Fourbe, roublard et grand requin MOMO MODESTE MUTINGA n’est pas allé avec le dos de la cuillère pour l’article 8 de cette loi qui est inconstitutionnel, tant par son contenu que par le contexte partisan dans lequel il a été adopté par un Parlement largement acquis à la cause d’Alias Kabila.
Adoptée à quelques mois de la fin du second mandat de Joseph Kabila en décembre 2018, cette loi a émergé dans un climat politique dominé par l’influence de l’ancien président sur les institutions. Le Parlement, à majorité favorable à Alias Kabila, a promulgué ce texte à un moment suspect, alors que l’alternance démocratique était imminente et incertaine.
Grâce à MOMO MODESTE MUTINGA, ancien Rapporteur au Sénat pour Alias Kabila et ancien président de la Haute Autorité des Médias (HAM), le corrompu jusqu’ à la moelle épinière a offert une protection juridique sur mesure à Alias Kabila, après son départ, au mépris des principes constitutionnels. Ce contexte partisan compromet la légitimité de la loi et renforce les soupçons d’une instrumentalisation du pouvoir législatif à des fins personnelles.
Une violation flagrante de la Constitution
L’article 8 de cette loi controversée stipule que les poursuites contre un ancien président pour des actes commis hors de l’exercice de ses fonctions nécessitent un vote à la majorité des deux tiers des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Cette règle contredit directement la Constitution de 2006, modifiée en 2011 :
L’article 119/C énumère de manière exhaustive les cas où le Congrès peut être réuni : révision constitutionnelle, état d’urgence, déclaration de guerre, discours sur l’état de la Nation ou désignation des membres de la Cour constitutionnelle. Autoriser des poursuites contre un ancien président n’y figure pas.
En droit, une liste aussi précise est limitative, et l’ajout d’un nouveau cas par une loi ordinaire constitue une violation manifeste de ces articles constitutionnels. Le PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie), actuellement suspendu, ne pourra donc pas facilement invoquer la Constitution pour contester la procédure de mise en accusation de l’ancien président.
-L’article 166/C limite la procédure spéciale de réunion du Congrès aux poursuites contre le Président ou le Premier ministre « en exercice ». Rien n’indique que cette protection s’étende aux anciens présidents, qui, hors mandat, devraient relever des juridictions ordinaires pour des actes non liés à leurs fonctions.
En cherchant à placer les anciens présidents au-dessus des lois ordinaires, MOMO MODESTE MUTINGA a consacré une forme d’impunité incompatible avec les principes d’égalité et de justice.
Après avoir servi Alias Kabila, MOMO MODESTE MUTINGA a été récompensé par Angwalima Félix TSHILOMBO TSHINTUNTU L’AFFABULOCRATRE MUANA MBOKA YA MOYIBI YA MAPONAMI, qui l’a nommé ministre des affaires sociales et humanitaires, le pépé est parti de là, abandonnant 9 millions de KONGO vivant sous la belle étoile à Goma.
Corrompu, traître, collabo et mangeur à tous les râteliers, MOMO MODESTE MUTINGA est un ennemi de MAMA KONGO.
Freddy Mulongo Mukena
Freddy Mulongo Mukena
Mulongo Mukena Mulunda Mulongo
Réveil FM International
